La réforme de l'AVS, AVS 21, entrera en vigueur par étapes à partir du 1er janvier 2024. Nous vous présentons les principaux piliers de la réforme. On ne parle désormais plus d'âge ordinaire de la retraite. L'"âge de référence" remplace l'expression "âge ordinaire de la retraite".

Alignement de l’âge de référence des femmes sur 65 ans

L’âge de référence pour les femmes passe à 65 ans: cette augmentation se fera progressivement sous la forme d’une hausse de trois mois par an, la première devant intervenir en 2025. Les âges de référence des hommes et des femmes ne seront donc identiques qu’en 2028.

Cette période transitoire concerne particulièrement les femmes qui sont proches du départ à la retraite. C’est pourquoi neuf années de naissance de la génération transitoire bénéficieront de suppléments de rente à vie à titre de mesure compensatoire. Toutes les femmes nées entre 1961 et 1969 y auront droit. Les suppléments de rente varient en fonction de l’année de naissance.

Le supplément de base s’élève à:

160 francs pour les revenus annuels moyens inférieurs 58 800 francs;
100 francs pour les revenus annuels moyens compris entre 58 801 et 73 500 francs;
50 francs pour les revenus annuels moyens supérieurs à 73 501 francs.

Il est également utile de savoir que le supplément versé à vie s’applique aux femmes de la génération transitoire qui ne perçoivent pas leur rente de manière anticipée. En outre, le versement du supplément n’est pas soumis au plafonnement des rentes de vieillesse pour les couples mariés et n’entraîne aucune réduction des prestations supplémentaires. Le supplément sera versé même si la rente AVS maximale a déjà été atteinte.

Mesures de compensation pour les femmes

Année de naissance	Âge de référence	Supplément de rente mensuel (en % du supplément de base)
1961	64,25 ans	25%
1962	64,5 ans	50%
1963	64,75 ans	75%
1964	65 ans	100%
1965	65 ans	100%
1966	65 ans	81%
1967	65 ans	63%
1968	65 ans	44%
1969	65 ans	25%

Flexibilisation du moment du départ à la retraite

Le moment du versement de la rente pourra être choisi de manière flexible. Les deux sexes pourront prendre leur retraite au plus tôt à 63 ans révolus et au plus tard à la fin de leur 70 ans. Les femmes de la génération transitoire pourront percevoir la rente à partir de 62 ans et bénéficier de taux de réduction favorables, mais ne pourront alors par profiter du supplément de rente. Chaque femme doit décider s’il est dans son intérêt de renoncer au supplément de rente. Il convient de noter à cet égard que les taux de réduction ne baisseront vraisemblablement pas avant début 2027. Pour profiter de suppléments plus élevés, il peut de ce fait valoir la peine pour les hommes et les femmes de différer avant cette date. À ce propos, il convient également de noter que pour les personnes percevant un revenu moyen déterminant inférieur à 58 800 francs suisses, des taux de réduction de 40% inférieurs aux taux antérieurs s’appliquent à présent.

Le versement de la rente pourra désormais être progressif pour les deux sexes. D’une part, en diminuant l’activité lucrative et en ne percevant la rente de manière anticipée que partiellement à hauteur d’un pourcentage compris entre 20 et 80% ou en en différant le versement. D’autre part, le versement anticipé pourra être pris désormais par étapes mensuelles au lieu d’étapes annuelles. La part de retrait anticipé pourra être augmentée une fois, puis la part de rente restante devra être perçue intégralement. Quoi qu’il en soit, il est important de vérifier si un retrait anticipé partiel est judicieux en cas de départ à la retraite en étapes.

Incitations à poursuivre une activité lucrative au-delà de l’âge de référence

Aujourd'hui, les personnes qui travaillent au-delà de l'âge de référence ne paient pas de cotisations AVS jusqu'à un salaire brut de 1400 francs suisses par mois. Les salaires supérieurs à cette franchise sont soumis à cotisations, mais ne donnent pas droit à une rente de vieillesse plus élevée, ce qui rend peu attractive la poursuite du travail au-delà de l'âge de la retraite.

Après l'entrée en vigueur de la réforme AVS 21, il sera désormais possible de renoncer volontairement à la franchise. Les salariés devront cependant en faire la demande auprès de chaque employeur. De plus, les cotisations AVS versées après 65 ans seront prises en compte dans le calcul de la rente sur demande. De cette manière, il est possible, d'une part, de combler les lacunes de cotisation antérieures et, d'autre part, d'augmenter encore la rente AVS personnelle avec les cotisations versées.

Les personnes qui ont versé des cotisations au-delà de 65 ans et qui n’auront pas encore atteint les 70 ans au 01.01.2024 peuvent demander à ce que leur rente soit recalculée. Cela peut être judicieux surtout si, par le passé, il existait des lacunes de cotisation. Une fois l’âge de référence atteint, un nouveau calcul tenant compte des cotisations AVS qui auront été versées après l’âge de référence ne pourra cependant être demandé qu’une seule fois. Il est conseillé de n’en faire la demande qu’après avoir cessé toute activité lucrative ou l’avoir réduite au point que les cotisations supplémentaires ne feront aucune différence.