Partenariat enregistré et famille

Nous répondons avec compétence et de manière claire à toutes vos questions relatives au partenariat enregistré ou à la famille. Et ce, bien entendu de manière entièrement confidentielle si vous le souhaitez.

En cas de grossesse, les femmes exerçant une activité lucrative ont droit à un congé maternité payé.

318.750 – Demande d’allocation de maternité

318.752 – Attestation d’employeur

318.183 – Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG (allocation de maternité)

318.180 – Indications concernant le compte bancaire ou postal personnel

318.182 – Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

6.02 – Allocation de maternité

Pour le calcul de rentes AVS ou AI, la caisse de compensation procède au partage à parts égales du revenu réalisé par les deux conjoints durant les années de mariage. Après un divorce, il convient de procéder rapidement à ce splitting.

318.269 – Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

318.269.1 – Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

1.02 – Splitting en cas de divorce

La rente de survivants est là pour empêcher qu’en plus de la souffrance humaine, le décès du conjoint ou d’un des parents ne mette financièrement en difficulté le conjoint survivant et les enfants.

318.371 – Demande de rente de survivant

318.180 – Indications concernant le compte bancaire ou postal personnel

318.182 – Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

3.03 – Rentes de survivants de l’AVS