Partenariat enregistré et famille

Nous répondons avec compétence et de manière claire à toutes vos questions relatives au partenariat enregistré ou à la famille. Et ce, bien entendu de manière entièrement confidentielle si vous le souhaitez.

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par certains cantons.

Demande allocations familiales

6.8 – Allocations familiales

61 – Informations sur les allocations de formation

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant.

Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant.

Allocation de maternité

Demande d’allocation de maternité (version précédente)

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité (version précédente)

Demande d’allocation de maternité (pdf version précédente)

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité (pdf version précédente)

318.750 - Demande d’allocation de maternité - Données de la mère (version divisée)

318.751 - Demande d'allocation de maternité - Données de l'employeur (version divisée)

318.752 - Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage

Allocation de paternité

Demande d’allocation de paternité (version précédente)

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité (version précédente)

Demande d’allocation de paternité (pdf version précédente)

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité (pdf version précédente)

318.747 - Demande d’allocation de paternité - Données du père ou de l’épouse de la mère (version divisée)

318.748 - Demande d'allocation de paternité - Données de l'employeur (version divisée)

Allocations familiales

Demande d'allocations familiales

Allocation de prise en charge

318.744 – Demande d’allocation de prise en charge

318.745 – Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge

Allocation pour perte de gain

318.740 – Feuille annexe 1 à la demande APG

318.741 – Feuille complémentaire 2 du formulaire APG

318.743 – Demande d’allocation pour frais de garde dans le régime des APG

6.02 – Allocation de maternité

6.04 – Allocation de paternité

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge rémunéré.

318.744 – Demande d’allocation de prise en charge

318.745 – Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge

6.10 – Allocation de prise en charge

Pour le calcul de rentes AVS ou AI, la caisse de compensation procède au partage à parts égales du revenu réalisé par les deux conjoints durant les années de mariage. Après un divorce, il convient de procéder rapidement à ce splitting.

318.269 – Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

318.269.1 – Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

1.02 – Splitting en cas de divorce

La rente de survivants est là pour empêcher qu’en plus de la souffrance humaine, le décès du conjoint ou d’un des parents ne mette financièrement en difficulté le conjoint survivant et les enfants.

318.371 – Demande de rente de survivant

318.180 – Indications concernant le compte bancaire ou postal personnel

318.182 – Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

3.03 – Rentes de survivants de l’AVS